CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 22/10/2026
ARTICLE 1 - Champ d'application et identité du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site https://velinfr.com (le « Site ») entre le Vendeur et des acheteurs non professionnels (le « Client »).
Les produits proposés à la vente (les « Produits ») sont des oreillers ergonomiques pour enfants et leurs housses de protection. Leurs caractéristiques essentielles (tailles, dimensions, composition, entretien) sont présentées sur la fiche de chaque Produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander.
Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels qu'indiqués lors de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur est :
Ronan Chaigneau, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Velin
60 ter avenue du Lac, 74140 Douvaine, France
SIRET : 922 769 104 00014
E-mail : support@velinfr.com
Téléphone : 07 69 94 31 72
ARTICLE 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix tiennent compte des réductions éventuellement en vigueur sur le Site au moment de la commande.
La livraison en France métropolitaine est offerte. Si des frais devaient s'appliquer, ils seraient indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Une facture est transmise au Client par e-mail.
ARTICLE 3 - Commande
Le Client sélectionne les Produits et leur taille, puis les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de son panier, les quantités et le prix total, et peut le modifier avant de valider.
Le Client renseigne ensuite ses coordonnées et choisit son point relais de livraison, puis son moyen de paiement. Avant le paiement, il accepte les présentes CGV. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Cet e-mail récapitule la commande et rappelle les présentes CGV.
Le Client peut commander sans créer de compte. S'il en crée un, il s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement sur une commande antérieure.
ARTICLE 4 - Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du paiement : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay et, le cas échéant, le paiement en plusieurs fois proposé par Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses propres conditions.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les données de paiement ne sont jamais transmises en clair au Vendeur.
Le Vendeur n'est pas tenu d'expédier les Produits tant que le prix n'a pas été intégralement payé.
ARTICLE 5 - Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, en point relais, par le transporteur Mondial Relay.
La commande est préparée et expédiée depuis la France sous 24 heures ouvrées (un jour ouvré) après la confirmation du paiement. Une commande passée un samedi, un dimanche ou un jour férié est expédiée le premier jour ouvré suivant.
Le colis est ensuite livré au point relais choisi en 2 à 4 jours ouvrés après l'expédition. Le Client reçoit un numéro de suivi par e-mail dès l'expédition, puis un avis de mise à disposition au point relais. Il retire son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation (articles L.216-1 et suivants), enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours.
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis au retrait et à signaler toute anomalie (colis abîmé, Produit manquant) à support@velinfr.com, avec photos si possible, le plus rapidement possible. Ce signalement ne limite en rien ses garanties légales.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au Client n'intervient qu'après paiement complet du prix.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours. Velin porte ce délai à trente (30) jours à compter de la réception des Produits par le Client ou un tiers qu'il désigne, autre que le transporteur. Le Client n'a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à support@velinfr.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site, en indiquant son nom, son numéro de commande et les Produits concernés.
Les frais de retour sont à la charge de Velin. Le Vendeur communique au Client les instructions et le moyen de retour (étiquette ou point relais). Le Client renvoie les Produits dans les quatorze jours suivant sa demande.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen.
Dans le cadre du seul droit de rétractation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Pour l'oreiller, la garantie « 30 nuits » de l'article 8 permet en revanche de retourner un oreiller utilisé.
ARTICLE 8 - Garantie commerciale « 30 nuits » sur l'oreiller
En plus du droit de rétractation et des garanties légales, Velin accorde sur chaque oreiller enfant Velin une garantie commerciale de 30 nuits, à compter de la date de livraison. Cette garantie s'applique aussi à un oreiller utilisé.
Si l'oreiller ne convient pas à l'enfant, le Client écrit à support@velinfr.com dans ce délai, en indiquant son numéro de commande. Il choisit entre l'échange contre une autre taille, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement du prix de l'oreiller.
L'oreiller est retourné selon les instructions communiquées par Velin. Les frais de retour sont à la charge de Velin. Le remboursement est effectué dans les quatorze jours suivant la réception de l'oreiller, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés, sans les remplacer.
ARTICLE 9 - Garanties légales
Les Produits bénéficient de plein droit, sans frais supplémentaires :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du Produit. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), que le Client peut mettre en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à support@velinfr.com. Les frais de renvoi d'un Produit non conforme ou défectueux sont à la charge du Vendeur.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien non conforme aux consignes indiquées sur la fiche du Produit ou de l'usure normale.
ARTICLE 10 - Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires (paiement, transport, hébergement du Site). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à support@velinfr.com. Le détail figure dans la Politique de confidentialité du Site. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 - Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
ARTICLE 13 - Litiges et médiation
Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client à support@velinfr.com.
À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris, https://www.mediateurfevad.fr.
À défaut de règlement amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.